AVIS JURIDIQUE
0. OBJET ET ACCEPTATION
Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web www.residencepalmiers.com (ci-après, THE WEB), qui est la propriété de FANE DE BAIX, SLU (ci-après, FANE DE BAIX, SLU).
En naviguant sur le site Internet de FANE DE BAIX, SLU, on attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis légal, lesquelles peuvent être modifiées.
L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du code de la route et au présent avis juridique. L’utilisateur répondra à FANE DE BAIX, SLU ou à des tiers, pour tout dommage pouvant être causé par suite du non-respect de cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
FANE DE BAIX, SLU, in compliance with Law 34/2002, of July 11, on services of the information society and electronic commerce, informs you that:
FANE DE BAIX, SLU, conformément à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
Sa dénomination sociale est: FANE DE BAIX, SLU
Votre NIF est: B17542713.
Son siège social est situé à: AVDA. PAU CASALS, 23-17490 LLANÇÀ – (GIRONA)
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
Its corporate name is: FANE DE BAIX, SLU
Your NIF is: B17542713.
Its registered office is in: AVDA. PAU CASALS, 23-17490 LLANÇÀ – (GIRONA)
To communicate with us, we put at your disposal different means of contact that we detail below:
Tel: 902 88 92 67
Email: info@residencepalmiers.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FANE DE BAIX, SLU seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, par courrier postal ou tout autre moyen décrit ci-dessus.
2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, FANE DE BAIX, SLU subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la rédaction préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquant avec FANE DE BAIX, SLU et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement le contenu et les services de FANE DE BAIX, SLU et à ne pas utiliser, entre autres:
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c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou dans des zones restreintes des systèmes informatiques de FANE DE BAIX, SLU ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations et FANE DE ABAJO, SLU ou des tiers.
e) Emprunter l’identité de l’utilisateur tiers, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si elle est légalement autorisée.
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3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment enregistré dans le registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, est responsable de la FANE DE BAIX, SLU. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité que la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
FANE DE BAIX, SLU s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans son autorisation expresse.
De même, Fane de baix annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou ne sont plus pertinentes, aux termes des dispositions de la loi organique n ° 15/1999 du 13 décembre sur la protection des Données personnelles
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en se rendant au siège social de Fane de baix, situé Pl. Presidente Tarradellas, 11-17600 Figueres – (Gérone), dûment identifié Visiblement le bon béton qui est exercé.
FANE DE BAIX, SLU adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique susmentionnée 15/1999 et les autres réglementations applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant de modifications que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.
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Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l’envoi des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à les recevoir, conformément aux dispositions du titre III de l’article 22 de la loi 34/2002. des services pour la société de l’information et le commerce électronique.
5. PROCÉDURE À SUIVRE POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou une tierce partie estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer: une notification à FANE DE BAIX, SLU dûment identifiée, spécifiant les infractions présumées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site Internet de FANE DE BAIX, SLU, la législation espagnole sera applicable, sous réserve de la compétence des cours et tribunaux de Figueres (Espagne).
In the event that any user or third party considers that there are facts or circumstances that reveal the illegal nature of the use of any content and / or the performance of any activity on the web pages included or accessible through the website, you must send a notification to FANE DE BAIX, SLU duly identifying itself, specifying the alleged infractions and declaring expressly and under its responsibility that the information provided in the notification is accurate.
For any litigious issue that concerns the website of FANE DE BAIX, SLU, Spanish legislation will be applicable, with the Courts and Tribunals of Figueres (Spain) being competent.
6. PUBLICATIONS
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