AVIS JURIDIQUE
0. OBJET ET ACCEPTATION
Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web www.residencepalmiers.com (ci-après, THE WEB), qui est la propriété de FANE DE BAIX, SLU (ci-après, FANE DE BAIX, SLU).
En naviguant sur le site Internet de FANE DE BAIX, SLU, on attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis légal, lesquelles peuvent être modifiées.
L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du code de la route et au présent avis juridique. L’utilisateur répondra à FANE DE BAIX, SLU ou à des tiers, pour tout dommage pouvant être causé par suite du non-respect de cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
FANE DE BAIX, SLU, in compliance with Law 34/2002, of July 11, on services of the information society and electronic commerce, informs you that:
FANE DE BAIX, SLU, conformément à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
Sa dénomination sociale est: FANE DE BAIX, SLU
Votre NIF est: B17542713.
Son siège social est situé à: AVDA. PAU CASALS, 23-17490 LLANÇÀ – (GIRONA)
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
Its corporate name is: FANE DE BAIX, SLU
Your NIF is: B17542713.
Its registered office is in: AVDA. PAU CASALS, 23-17490 LLANÇÀ – (GIRONA)
To communicate with us, we put at your disposal different means of contact that we detail below:
Tel: 902 88 92 67
Email: info@residencepalmiers.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FANE DE BAIX, SLU seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, par courrier postal ou tout autre moyen décrit ci-dessus.
2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, FANE DE BAIX, SLU subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la rédaction préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquant avec FANE DE BAIX, SLU et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement le contenu et les services de FANE DE BAIX, SLU et à ne pas utiliser, entre autres:
a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, défendant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de FANE DE BAIX, SLU ou de tiers, ainsi que restreindre l’accès utilisateurs du site Web et de ses services par le biais de la consommation massive de ressources informatiques par le biais desquelles FANE DE BAIX, SLU fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou dans des zones restreintes des systèmes informatiques de FANE DE BAIX, SLU ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations et FANE DE ABAJO, SLU ou des tiers.
e) Emprunter l’identité de l’utilisateur tiers, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si elle est légalement autorisée.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications destinées à la vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ni consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à FANE DE BAIX, SLU, sans que le contenu soit attribué à l’utilisateur. l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, autoriser des copies privées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à pas de type d’exploitation.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site sont la propriété de FANE DE BAIX, SLU, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celle-ci attribue le droit de l’utilisateur sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre FANE DE BAIX, SLU et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par FANE DE BAIX, SLU de son contenu ou de ses services. . Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte doivent au préalable demander une autorisation écrite à FANE DE BAIX, SLU. En tout état de cause, le lien hypertexte ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web et devra s’abstenir de toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur FANE DE BAIX, SLU, ou d’inclure un contenu illégal et contraire. aux bonnes coutumes et à l’ordre public.
FANE DE BAIX, SLU n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux contenus mis à disposition sur ce site web ni des actions effectuées en fonction de ceux-ci.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité ou à son actualité, à son adéquation ou à son utilité pour un usage spécifique.
FANE DE BAIX, SLU exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant:
a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou de ponctualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tous types, transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de qui a été consulté via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et du présent avis légal en conséquence d’une utilisation incorrecte du site. En particulier et à titre d’exemple, FANE DE BAIX, SLU n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit d’honneur, le droit à la vie privée et personnelle et à l’image elle-même. comme la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.
De plus, FANE DE BAIX, SLU décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site Web et non gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par ce site. FANE DE BAIX, SLU ne garantit ni ne est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande une visite à ceux-ci, elle ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. FANE DE BAIX, SLU n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.
The content of this website is of a general nature and has a merely informative purpose, without fully guaranteeing access to all contents, or its completeness, correctness, validity or topicality, nor its suitability or usefulness for a specific purpose.
FANE DE BAIX, SLU excludes, to the extent permitted by law, any liability for damages of any kind arising from:
a) The inability to access the website or the lack of veracity, accuracy, completeness and / or timeliness of the contents, as well as the existence of vices and defects of all kinds of the transmitted, disseminated, stored, made available to that has been accessed through the website or the services offered.
b) The presence of viruses or other elements in the contents that may cause alterations in computer systems, electronic documents or user data.
c) Failure to comply with the laws, good faith, public order, traffic uses and this legal notice as a consequence of the incorrect use of the website. In particular, and as an example, FANE DE BAIX, SLU is not responsible for the actions of third parties that violate intellectual and industrial property rights, business secrets, rights to honor, personal and family privacy and to the image itself, as well as the regulations on unfair competition and illicit advertising.
Also, FANE DE BAIX, SLU declines any responsibility regarding the information that is outside this web and is not managed directly by our webmaster. The function of the links that appear on this website is exclusively to inform the user about the existence of other sources likely to expand the content offered by this website. FANE DE BAIX, SLU does not guarantee or be responsible for the operation or accessibility of the linked sites, nor does it suggest, invite or recommend a visit to them, so it will not be responsible for the result obtained either. FANE DE BAIX, SLU is not responsible for the establishment of hyperlinks by third parties.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment enregistré dans le registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, est responsable de la FANE DE BAIX, SLU. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité que la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
FANE DE BAIX, SLU s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans son autorisation expresse.
De même, Fane de baix annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou ne sont plus pertinentes, aux termes des dispositions de la loi organique n ° 15/1999 du 13 décembre sur la protection des Données personnelles
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en se rendant au siège social de Fane de baix, situé Pl. Presidente Tarradellas, 11-17600 Figueres – (Gérone), dûment identifié Visiblement le bon béton qui est exercé.
FANE DE BAIX, SLU adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique susmentionnée 15/1999 et les autres réglementations applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant de modifications que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.
FANE DE BAIX, SLU peut utiliser des cookies lors de la fourniture de services sur le site internet. Les cookies sont des fichiers d’informations personnelles stockés dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de sorte que la création de fichiers de cookies soit empêchée ou prévenue de la même manière.
Si vous choisissez de quitter notre site Web par le biais de liens vers des sites Web n’appartenant pas à notre entité, FANE DE ABAJO, SLU ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur du site Web. utilisateur
Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l’envoi des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à les recevoir, conformément aux dispositions du titre III de l’article 22 de la loi 34/2002. des services pour la société de l’information et le commerce électronique.
5. PROCÉDURE À SUIVRE POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou une tierce partie estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer: une notification à FANE DE BAIX, SLU dûment identifiée, spécifiant les infractions présumées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site Internet de FANE DE BAIX, SLU, la législation espagnole sera applicable, sous réserve de la compétence des cours et tribunaux de Figueres (Espagne).
In the event that any user or third party considers that there are facts or circumstances that reveal the illegal nature of the use of any content and / or the performance of any activity on the web pages included or accessible through the website, you must send a notification to FANE DE BAIX, SLU duly identifying itself, specifying the alleged infractions and declaring expressly and under its responsibility that the information provided in the notification is accurate.
For any litigious issue that concerns the website of FANE DE BAIX, SLU, Spanish legislation will be applicable, with the Courts and Tribunals of Figueres (Spain) being competent.
6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de la son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.